Déposée le 14 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LDR MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASYSPINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LDR MEDICAL domicilié(e) 4, rue Gustave Eiffel Hôtel de Bureaux 1 - 10340 - ROSIERES PRES TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 924 529 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque EASYSPINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LDR MEDICAL, SAS - 4, rue Gustave Eiffel Hôtel de Bureaux 1 - 10340 - ROSIERES PRES TROYES - France - SIREN 433924529
Cabinet DEBAY - 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2011 n°2468455 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-15
Inscription le 14 juin 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°550882 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; implants spinaux ; plaques, vis, tiges, crochets, boulons et autres composants de fixation utilisés dans les systèmes d'implants spinaux. Services de formation relatifs aux appareils et instruments chirurgicaux, notamment aux implants spinaux. Services de conception, recherche industrielle en matière d'appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, développement d'appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, notamment d'implants spinaux ; services de conseils techniques et d'assistance technique relatifs aux appareils et instruments chirurgicaux, notamment aux implants spinaux.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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